CASA REAL
Présentation de la marque CASA REAL
Déposée le 26 avril 1990 par la société étrangère Sociedad Anonima Vina Santa Rita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASA REAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CASA REAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASA REAL arrivera à expiration en date du 26 avril 2030.
Sociedad Anonima Vina Santa Rita a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°293698 - Publication au BOPI 2000-01-19
Renouvellement sans limitation le 15 février 2000 n°2165073 - Publication au BOPI 2000-02-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2010 n°2434089 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-11
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2020 n°2744168 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-27